Être accompagné dans votre projet financée
Connaître les demandes des financeurs
Lorsque vous recevez un financement, votre convention peut vous imposer un certain nombre d'obligations concernant la diffusion de vos données, codes et logiciels de recherche.
Les attendus des financeurs publics
L’un des objectifs de la recherche publique est d’assurer que les résultats des recherches financées soient disséminés le plus largement possible.
Pour ce faire, plusieurs agences de financement, dont l’Agence nationale de la recherche (ANR), ont signé une déclaration conjointe de soutien à la science ouverte en 2020. Elles demandent l’accès ouvert aux publications et la rédaction d’un plan de gestion des données pour chaque projet financé, et s’engagent à favoriser l’ouverture des données associées. La commission européenne demande également de respecter un certain nombre d'obligations liées à la science ouverte.
Depuis 2019, l'ANR demande la rédaction d'un plan de gestion des données (PGD), livrable qui doit être déposé dans votre espace personnel sur le site de l'ANR, dans les 6 premiers mois du projet de recherche, puis mis à jour au long du projet.
En fonction de la nature du projet et du logiciel dévéloppé, il est également possible de réaliser un plan de gestion logiciel ou d'ajouter votre logiciel en tant que production dans votre DMP.
Pour vous aider à la rédaction du PGD, la plateforme DMP OPIDoR propose des modèles.
Dans ce nouveau programme de financement européen, l'accent est mis de façon très forte sur la gestion des données: les bénéficiaires doivent gérer les données de recherche numériques, générées dans le cadre de l'action, de manière responsable, conformément aux principes FAIR et en prenant les mesures suivantes :
-1- La Commission européenne demande aux porteurs de projet la rédaction d'un plan de gestion des données (PGD), qui doit être téléchargé sur le Portail du participant selon le calendrier suivant :
- une version initiale du PGD dans les 6 premiers mois du projet de recherche
- une version intermédiaire mise à jour pour l'évaluation à mi-parcours
- la version finale complète à la fin du projet
Le modèle de PGD Horizon Europe est disponible sur la plateforme DMP OPIDoR.
-2- Les données doivent être déposées dans un entrepôt de données de confiance :
- Aussi vite que possible
- Selon les modalités indiquées dans le DMP
- En open access, sous licence CC-BY ou équivalent, sauf si l'accès libre aux données :
- est contraire aux intérêts légitimes du bénéficiaire, y compris en ce qui concerne l'exploitation commerciale, ou
- est contraire à toute autre contrainte, en particulier aux intérêts concurrentiels de l'UE ou aux obligations du bénéficiaire.
- Si certaines ou toutes les données ne peuvent pas être déposées en libre accès, cela doit être justifié dans le PGD.
- Pour certaines actions, les données doivent être déposées dans un entrepôt fédéré au sein du European Open Science Cloud (EOSC)
-3- Les métadonnées des données déposées doivent :
- être ouvertes sous mention Creative Commons Public Domain Dedication (CC 0) ou équivalent
- être conformes aux principes FAIR
- fournir des informations au moins sur les éléments suivants : ensembles de données (description, date de dépôt, auteur(s), lieu et embargo) ; financement Horizon Europe ou Euratom ; nom du projet financé, acronyme et numéro ; conditions de licence ; identifiants permanents pour l'ensemble des données, les auteurs impliqués dans l'action et, si possible, pour leurs organisations et la subvention.
- Le cas échéant, les métadonnées doivent inclure des identifiants pérennes pour les publications et autres résultats de recherche connexes.
Pour les codes est logiciels, il est demandé sa diffusion large. Ceci peut être fait grâce au dévéloppement dans une forge logiciel, l'archivage via Software Heritage ou le dépôt et le signalement dans HAL.
Nota Bene : Les coûts associés à la gestion sont éligibles au remboursement.
Les attendus des autres financeurs privés
La bonne gestion de vos données, codes et logiciels est indépendante du type de financement. Si votre bailleur est privé à plus de 50%, certaines conditions de diffusion avec partage en accès restreint peuvent s'imposer.
La gestion des données de la recherche doit donc être raisonnée, l’ouverture étant le principe général et la fermeture, l’exception. La décision de maintenir des données fermées doit s’appuyer sur des motifs découlant d’autres dispositifs juridiques qui constituent des exceptions au principe général d’ouverture.
Consultez les aspects spécifiques liés aux questions juridiques des données de recherche et des codes et logiciels
Un accompagnement sur mesure
Nous vous accompagnons pour prendre en compte ces enjeux, depuis le montage de votre projet jusqu'à sa fin.
L'atelier de la donné LORD vous propose une serie d'ateliers et webinaires.
En contactant notre guichet unique vous retrouverez l'interlocuteur dédiée pour vos différentes besoins. Vous pouvez être accompagné de façon personnalisée pendant le montage puis tout au long du projet, sur les différents aspects de gestion des données, codes et logiciels.
Vous souhaitez organiser un atelier ou une formation sur mesure pour votre unité de recherche ? C'est possible !
Nous pouvons organiser des formations :
- sur la science ouverte et les enjeux spécifiques concernant les données, codes et logiciels,
- prenant en compte les spécificités de votre domaine disciplinaire,
- adaptées au niveau d'approfondissement souhaité,
- en français ou en anglais
Exemples d'interventions
- Séminaire Recherche et Innovation 2024, IMT Nord Europe, 03/04/2024
- Journées du réseau Min2rien (Métiers de l'Informatique Réunis en réseau Inter-Etablissement du Nord), 30/05/2025
- Journées RIS (Réseau Interdisciplinaire autour de la Statistique), 16/09/2024
- Atelier jeux "GopenDoRe" au laboratoire TVES, 06/03/2025